Conditions Générales de Vente
1. Presentation et champ d'application
La presente politique de service s'applique aux consommateurs qui achete des meubles et des produits d'amenagement interieur via le site Aldercresthome (aldercresthome.com).
Cette politique a pour objet de preciser les principales regles applicables en matiere de consultation des produits, de passation de commande, de paiement, de livraison et de service apres-vente.
2. Informations sur les produits
Le site s'efforce de fournir des informations claires et precises sur les produits afin d'aider les consommateurs a mieux connaitre les articles avant leur achat.
Les pages produits peuvent inclure :
- Le nom du produit ;
- Les images du produit ;
- La description du produit ;
- Les dimensions du produit ;
- Les materiaux et les caracteristiques principales ;
- Le prix du produit ;
- Toute autre information importante relative a la commande.
Avant de valider sa commande, le consommateur est invite a verifier attentivement les informations relatives au produit, la quantite, le prix et le contenu de la commande.
En raison des differences de reglage des ecrans entre les appareils, la couleur, la texture ou l'apparence visuelle des produits peuvent presenter des ecarts par rapport au produit reel.
Si le consommateur a des questions concernant les informations sur un produit, il peut nous contacter avant son achat.
3. Selection des produits et commande
Le consommateur peut selectionner les produits sur le site et les ajouter a son panier.
Avant de valider sa commande, le consommateur doit verifier :
- Les produits achetes ;
- La quantite commandee ;
- Le montant total de la commande ;
- Les informations de la commande ;
- Les informations de livraison.
Il incombe au consommateur de s'assurer que les informations fournies sont exactes et completes.
Apres validation de la commande, celle-ci est traitee conformement a son statut.
Si le consommateur ne peut pas confirmer l'etat de sa commande apres avoir effectue le paiement, il peut nous contacter pour obtenir les informations correspondantes.
4. Produits, stocks et prix
4.1 Informations sur les produits
Les pages produits fournissent le nom, les caracteristiques principales, les images, le prix et autres informations relatives a l'achat.
Les images des produits sont fournies a titre d'illustration pour aider le consommateur a visualiser l'apparence et les caracteristiques principales. En raison des differences d'affichage entre les appareils, des ecarts de couleur minimes peuvent exister.
Les caracteristiques principales du produit sont celles indiquees sur la page produit.
4.2 Stocks
La disponibilite des produits depend des stocks reels.
L'ajout d'un produit dans le panier ne constitue pas une reservation definitive du stock.
Si une commande ne peut pas etre executee en raison d'une rupture de stock, nous traiterons la situation conformement a la legislation applicable en matiere de protection des consommateurs.
4.3 Prix
Les prix des produits sont ceux affiches sur les pages produits correspondantes.
Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.
5. Commande et paiement
5.1 Passation de commande
Avant de valider sa commande, le consommateur doit verifier :
- Les produits et leurs quantites ;
- L'adresse de livraison ;
- Le montant total de la commande ;
- Les frais de livraison ;
- Les autres informations relatives a la commande.
Le consommateur est invite a verifier l'exactitude des informations avant la validation definitive et a les corriger en cas d'erreur.
La commande est traitee apres sa validation par le consommateur et l'achevement de la procedure de paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont affiches lors du processus de commande.
5.2 Paiement
Le consommateur doit effectuer le paiement conformement a la procedure indiquee lors de la commande.
En cas d'echec du paiement, la commande ne pourra pas etre traitee normalement.
6. Expedition et livraison
Nous proposons un service de livraison sur l'ensemble du territoire francais.
6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calcules comme suit :
- Pour les commandes d'un montant inferieur a 89,99 € : frais de livraison de 8,99 € ;
- Pour les commandes d'un montant egal ou superieur a 89,99 € : frais de livraison offerts.
6.2 Delai de traitement des commandes
Le delai de traitement des commandes est de 1 a 3 jours ouvrables dans des conditions normales.
Le delai de traitement est distinct du delai de transport.
Les samedis, dimanches et jours feries legaux francais ne sont pas comptabilises comme jours ouvrables.
6.3 Modes et delais de transport
Les modes de transport actuellement utilises sont :
- FedEx ;
- DHL Express.
Une fois la commande traitee et confiee au transporteur, le delai de transport estime est de 6 a 10 jours ouvrables.
Les delais de traitement et de transport doivent etre additionnes pour obtenir le delai total estime.
Les delais reels peuvent etre affectes par les conditions meteorologiques, la circulation, les pics d'activite logistique, les formalites douanieres ou d'autres evenements imprévus.
6.4 Taxes et dedouanement
Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.
Les prestataires logistiques concernes sont charges des formalites douanieres necessaires.
Le consommateur n'a generalement pas a payer de frais de douane supplementaires a la reception.
6.5 Suivi de commande
Une fois la commande confiee au transporteur, le consommateur peut suivre l'etat de son colis a l'aide des informations de suivi fournies.
L'absence de mise a jour temporaire du suivi ne signifie pas necessairement que le colis est perdu.
Si le colis n'est pas livre dans un delai raisonnable ou si les informations de suivi restent bloquees pendant une periode prolongee, le consommateur peut nous contacter par e-mail. Nous effectuerons une verification sur la base des informations de commande et des donnees logistiques disponibles.
Pour les regles detaillees, veuillez consulter la Politique d'expedition et de livraison.
7. Annulation de commande
7.1 Commandes non encore expediees
Si la commande n'a pas encore ete expediee, le consommateur peut demander son annulation.
Le consommateur est invite a nous contacter par e-mail ou par telephone dans les plus brefs delais.
Pour faciliter le traitement de la demande, veuillez fournir :
- Le numero de commande ;
- Le justificatif de paiement ou les informations relatives au paiement ;
- La demande d'annulation clairement exprimee ;
- Toute autre information permettant d'identifier la commande.
Nous verifierons l'etat actuel de la commande et traiterons la demande d'annulation si la commande est encore dans un etat permettant son annulation.
7.2 Commandes deja expediees
Si la commande a deja ete expediee et est en cours de transport, elle ne peut generalement plus etre annulee directement.
En effet, la commande est deja prise en charge par le circuit de transport et il n'est generalement pas possible de l'intercepter ou d'arreter son acheminement.
Dans ce cas, le consommateur peut attendre la reception du produit et, s'il souhaite le retourner, demander un retour et un remboursement conformement aux regles applicables.
Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits imperatifs des consommateurs prevus par le droit francais et europeen applicable.
7.3 Remboursement apres annulation
Si la demande d'annulation est approuvee, nous traiterons le remboursement dans un delai de 1 a 5 jours ouvrables.
Le remboursement est effectue via le meme moyen de paiement que celui utilise pour l'achat.
Le delai de 1 a 5 jours ouvrables correspond au delai de traitement du remboursement. Le delai effectif de reception des fonds depend de la banque, de l'emetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Pour les regles detaillees, veuillez consulter la Politique d'annulation de commande.
8. Retour et remboursement
Nous proposons un service de retour, mais n'effectuons pas d'echange direct de produit.
En raison des contraintes liees aux stocks et a l'efficacite du traitement des commandes, si le consommateur souhaite echanger un produit, il doit suivre la procedure de retour applicable pour le produit initial, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaite.
8.1 Droit de retractation legal
Pour les commandes relevant du droit de retractation legal, le consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier sa decision.
Le consommateur doit retourner le produit conformement a la procedure indiquee sur le site.
Le droit de retractation s'exerce dans les conditions prevues par le droit francais de la consommation, a l'exclusion des exceptions legalement prevues.
En cas d'exercice du droit de retractation, le remboursement est effectue conformement a la loi applicable, par le meme moyen de paiement que celui utilise pour l'achat.
8.2 Extension volontaire du delai de retour a 35 jours
En complement du droit de retractation legal, nous proposons un delai de retour supplementaire pouvant aller jusqu'a 35 jours, pour les commandes remplissant les conditions applicables.
Cette politique des 35 jours constitue un service supplementaire et ne se substitue pas au droit de retractation legal ni aux autres droits imperatifs des consommateurs.
8.3 Conditions de retour
Le consommateur est invite a retourner le produit dans un etat aussi proche que possible de son etat d'origine.
Pour les produits d'ameublement, la presence de traces d'utilisation evidentes, de dommages causes par le consommateur, d'absence de composants essentiels, ou toute autre circonstance affectant la valeur ou l'etat de revente du produit, peut affecter le montant du remboursement ou le traitement de la demande de retour.
Lorsque le consommateur exerce son droit de retractation legal, il doit se conformer aux regles legales applicables en matiere de depreciation du produit.
En cas de defaut de qualite, d'erreur de livraison ou de dommage survenu pendant le transport, nous traiterons la situation conformement aux regles applicables.
8.4 Etiquette de retour et modalites de retour
Si la demande de retour remplit les conditions, nous fournissons une etiquette de retour electronique.
Le consommateur doit telecharger et imprimer l'etiquette de retour et l'apposer sur le colis conformement aux instructions fournies.
Les colis retournes sans confirmation prealable peuvent ne pas etre identifies ou traites correctement.
8.5 Frais de retour
En cas de retour pour raisons personnelles (changement d'avis, produit non desire, etc.), le consommateur peut etre tenu de supporter les frais de retour, qui peuvent etre deduits du remboursement.
En cas de defaut de qualite, d'erreur de livraison ou de dommage survenu pendant le transport, le consommateur n'a generalement pas a supporter les frais de retour.
Si le produit est endommage par le consommateur ou ne remplit pas les conditions de retour applicables, le remboursement peut etre refuse ou reduit.
Pour les regles detaillees, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties legales
Les presentes conditions ne limitent pas les garanties legales dont beneficient les consommateurs.
9.1 Garantie legale de conformite
Conformement aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, le consommateur beneficie d'une garantie legale de conformite pour les produits achetes.
En cas de defaut de conformite (produit impropre a l'usage habituel, non conforme a la description ou presentant un defaut), le consommateur peut, dans un delai de deux ans a compter de la reception du produit, demander la reparation, le remplacement ou, dans les conditions legales, le remboursement du produit.
Le consommateur n'a pas a prouver que le defaut existait au moment de la livraison, mais doit agir dans un delai raisonnable apres avoir constate le defaut.
Cette garantie legale est independante de la politique volontaire de retour a 35 jours proposee par le site.
9.2 Garantie des vices caches
Conformement aux articles 1641 et suivants du code civil, le consommateur beneficie egalement d'une garantie legale contre les vices caches.
En cas de vice grave non apparent lors de l'achat et rendant le produit impropre a l'usage auquel il est destine, le consommateur peut, dans les conditions legales, demander la restitution partielle ou totale du prix.
Cette garantie legale n'est pas limitee par l'utilisation ou non de la politique volontaire de retour a 35 jours.
10. Protection des donnees personnelles
Nous traitons les donnees personnelles des consommateurs conformement a la legislation applicable en matiere de protection des donnees.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons traiter des informations relatives aux commandes, aux coordonnees, a la livraison, au paiement, a l'appareil et a l'utilisation du site.
Les donnees personnelles peuvent etre utilisees pour :
- Le traitement et l'execution des commandes ;
- L'organisation de la livraison ;
- La fourniture de services apres-vente ;
- La reponse aux demandes des consommateurs ;
- La securite des transactions ;
- La prevention de la fraude ;
- Le respect des obligations legales applicables ;
- L'amelioration des services du site, dans la mesure necessaire.
En cas de necessite, des informations limitees peuvent etre transmises aux prestataires de services de livraison, de paiement ou d'assistance technique, dans la seule mesure necessaire a la fourniture des services concernes.
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
Le consommateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilite, d'opposition ainsi que du droit de retirer son consentement, le cas echeant, conformement a la legislation applicable.
Le consommateur peut exercer ses droits en nous contactant a l'adresse e-mail suivante : info@aldercresthome.com
Pour les regles detaillees, veuillez consulter la Politique de confidentialite.
11. Droit applicable et reglement des litiges
Les presentes conditions sont regies par le droit francais de la consommation et les dispositions imperatives du droit europeen applicables a la protection des consommateurs.
Aucune disposition des presentes conditions ne peut etre interpretee comme excluant ou limitant les droits imperatifs des consommateurs.
En cas de litige relatif a une commande ou a un produit, le consommateur est invite a nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut etre resolu a l'amiable, le consommateur peut recourir aux voies de recours legales dont il dispose, y compris la mediation de la consommation.
12. Contact
Pour toute question relative a la commande, a l'annulation, a la livraison, au retour, au remboursement ou a tout autre probleme apres-vente, le consommateur peut nous contacter.
Adresse : 8024 Ahtanum Rd, Yakima, WA 98903, US
E-mail : info@aldercresthome.com
Telephone : +1 (509) 572-3810
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 a 18h00 (CET)